1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’Entreprise], ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [Nom du Site], ci-après dénommée "le Client".
2. Produits et Services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
3. Commande
Le Client peut passer commande en ligne en sélectionnant les articles souhaités. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le Client
- Soupçon de fraude
- Indisponibilité du produit
4. Tarifs et Paiement
- Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et sont HT/TTC selon la législation applicable.
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site.
- La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
5. Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur.
- En cas de retard indépendant du Vendeur (force majeure, grève, etc.), aucune indemnisation ne pourra être demandée.
- Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit émettre une réserve auprès du transporteur et contacter le service client sous 48h.
6. Rétractation et Retour
Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
❌ Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
🔄 Procédure de retour :
- Le Client doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
7. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. En cas de produit défectueux, le Client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours après réception pour obtenir un échange ou un remboursement.
📌 Garantie légale :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
⚠ Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation des produits..
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, logos) restent la propriété exclusive de [Nom de l’Entreprise] et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats. Le Client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (voir la Politique de confidentialité).
10. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux de [ville du siège social] seront compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
Besoin d’assistance ?
N’hésitez pas à contacter notre service client :
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🔹 Dernière mise à jour : [Date]